Fréquence et directives
L’exploitant d’une garderie établie dans un édifice dont la plomberie, en tout ou en partie, a été installée avant le 1^er janvier 1990 doit :

• vidanger l’installation de plomberie tous les jours d’ouverture de la garderie; et
• s’assurer que la vidange est terminée avant que la garderie n'ouvre ses portes pour la journée.

L’exploitant d’une garderie établie dans un édifice dont aucune portion de la plomberie n’a été installée avant le 1^er janvier 1990 doit :

• chaque semaine, vidanger l’installation de plomberie le premier jour d’ouverture de la garderie; et
• s’assurer que la vidange est terminée avant que la garderie n'ouvre ses portes pour la journée.

Si la date d’installation de la plomberie est inconnue, la garderie devra se conformer aux exigences applicables aux édifices dont la plomberie a été installée avant le 1^er janvier 1990.

Des échantillons visant à détecter la présence de plomb doivent être prélevés annuellement entre le 1^er mai et le 31 octobre. Un exemplaire de tout rapport produit par un laboratoire doit être conservé en dossier.

Inscrire dans un dossier la date et l’heure de chaque vidange exigée ainsi que le nom de la personne qui l’a effectuée.

Chaque dossier doit être conservé pendant au moins six ans.

Excédent de plomb
L’exploitant d’une garderie qui reçoit un rapport d’un laboratoire signalant un excédent de plomb dans l’échantillon d’eau doit, dans les 24 heures, fournir un exemplaire du rapport :

• au médecin-hygiéniste;
• au Centre d’intervention en cas de déversement du ministère de l’Environnement;
• au ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

Chaque dossier doit être conservé pendant au moins six ans.

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