Modifications aux établissements existants
Toute proposition de transformation ou de rénovation des locaux existants doit être soumise à une conseillère ou un conseiller de programme et approuvée par celui-ci.
Toute transformation ou rénovation proposée des locaux ou du terrain de jeu doit être approuvée par une conseillère ou un conseiller de programme avant d'être entreprise.
Communiquer avec un conseiller de programme du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse pour de plus amples détails.
Des exigences particulières sont prévues en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable lorsqu'une transformation ou une rénovation touche un réseau d'approvisionnement en eau existant. Communiquer avec le ministère de l'Environnement pour obtenir plus de renseignements.
